Expert-comptablespécialisé notaires

L'activité de notaire a des spécificités comptables et fiscales fortes : revenus en BNC (bénéfices non commerciaux) avec déclaration 2035, ou société d'exercice libéral (SELARL, SELAS), SCP ou SPFPL, soumise aux règles de la Chambre des notaires et du Conseil supérieur du notariat (CSN). À cela s'ajoutent la comptabilité notariale très spécifique, le maniement des fonds des clients déposés à la Caisse des Dépôts (CDC), l'inspection comptable annuelle de l'office par la Chambre, le secret professionnel, les émoluments tarifés et honoraires libres, la retraite CPRN (et la CRPCEN pour les clercs et salariés). Un expert-comptable qui connaît la profession sécurise vos déclarations et optimise votre fiscalité.

Un notaire titulaire d'un office relève par défaut des BNC : la déclaration 2035 au régime de la déclaration contrôlée (le micro-BNC existe en théorie mais reste rare vu les niveaux de chiffre d'affaires de la profession). Dès que les revenus augmentent ou que vous vous associez, la société d'exercice libéral (SELARL, SELAS), la SCP ou la SPFPL (holding de notaires) devient souvent plus avantageuse : déduction de toutes les charges, arbitrage rémunération/dividendes pour les SEL à l'IS, protection du patrimoine. Le choix dépend de votre chiffre d'affaires, de vos charges et de votre projet — on le chiffre pour vous.

Au régime réel (BNC déclaration contrôlée ou société), un notaire déduit : les charges de l'office (personnel et clercs, locaux), les logiciels notariaux (type Genapi ou iNot) et la documentation juridique (codes, bases de jurisprudence), le matériel informatique, les frais de déplacement, la formation continue, les cotisations retraite CPRN et la paie des clercs (CRPCEN), ainsi qu'une partie des frais mixtes. Le micro-BNC, lorsqu'il est applicable, n'ouvre qu'un abattement forfaitaire de 34 %, sans déduction réelle.

Oui. Les émoluments tarifés (tarif réglementé fixé par décret) comme les honoraires libres (conseil, négociation) sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Vous facturez la TVA à vos clients et récupérez celle de vos achats professionnels (documentation juridique, logiciels notariaux, matériel, frais). Un comptable vérifie le régime le plus pertinent pour votre situation et la bonne ventilation entre émoluments et honoraires.

Le notaire cotise à la CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires) pour sa retraite ; ses clercs et employés relèvent quant à eux de la CRPCEN. En société d'exercice libéral, le dirigeant peut être TNS (gérant majoritaire de SELARL) ou assimilé salarié (président de SELAS), ce qui change le niveau de cotisations et la protection sociale. Ce choix a un impact direct sur votre revenu net : il fait partie de l'optimisation que réalise votre expert-comptable.

Pour un notaire en BNC au régime de la déclaration contrôlée, l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA) ou le recours à un expert-comptable « viseur » conventionné permet de sécuriser vos déclarations et la cohérence de votre 2035. C'est une démarche que votre expert-comptable met en place et gère pour vous, en même temps que l'établissement de la 2035 et le suivi de la comptabilité notariale (maniement de fonds via la CDC).

Le changement est encadré : respectez le préavis prévu dans votre lettre de mission (généralement 3 mois). Demandez par écrit la restitution complète du dossier comptable (grand livre, balance, justificatifs, fichier des écritures FEC, déclarations 2035, suivi de la comptabilité notariale et des fonds déposés à la CDC). Votre nouveau cabinet reprend le dossier, vérifie la cohérence des comptes et assure la continuité avant la prochaine clôture et l'inspection annuelle de la Chambre.

Pour un notaire titulaire d'un office en BNC, comptez généralement entre 90 € et 250 € HT par mois selon le volume de pièces et les services (tenue, déclaration 2035, TVA, comptabilité notariale et maniement de fonds, conseil). Pour une SELARL ou SELAS avec clercs et salariés, le budget est plus élevé (paie, bilan, liasse). Nos forfaits partenaires démarrent à 89 € HT/mois avec un mois offert, et les honoraires sont intégralement déductibles de votre résultat.